Les moyens de l'action...
5 budgets au service d'un projet
● Le budget du Pays du Clermontois est le reflet des priorités annuelles de la collectivité. L'ensemble des compétences exercées y sont traitées avec la même attention mais ne génèrent pas nécessairement des dépenses comparables.
Pour exercer ses compétences, le Pays du Clermontois dispose de ressources constituées pour l'essentiel de la fiscalité locale qu'elle lève (2/3) et des dotations consenties par l'état (1/3).
L'essentiel des activités est géré dans le budget dit "Principal" ; cependant, certaines des compétences, de par leur nature, exigent une gestion au travers de budgets annexes.
Les budgets annexes sont :
● le budget eau potable : la législation impose que ce budget soit séparé du budget principal de la collectivité et que celui-ci s'équilibre en dépenses et recettes. Le produit de la facturation de l'eau (surtaxe d'eau potable) doit servir à financer l'eau et rien que ce service.
● le budget assainissement : au même titre que l'eau potable, ce budget doit être séparé et financé par les produits du service (la surtaxe d'assainissement).
● le budget spanc (service public d'assainissement non collectif) : au même titre que l'eau potable, ce budget doit être séparé et financé par les produits du service (facturation des prestations).
● le budget cinéma : c'est cette fois le caractère "commercial" du service qui nécessite une gestion différenciée, notamment du fait de la comptabilisation de la TVA..
En téléchargement :
| Services |
Comptes de gestion |
Comptes administratifs |
Budgets |
| Principal |
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| Assainissement collectif |
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| Assainissement non collectif |
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| Eau potable |
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| Cinéma |
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