Qu’est-ce qu’un SCoT ?
C’est un document qui fixe les orientations de l’aménagement d’un ensemble de communes (les communes du Pays Clermontois Plateau Picard) ainsi que les perspectives idéales de développement à moyen et long terme (vision à 30 ans)
Il est composé de 3 parties :
- Le Diagnostic, qui fait l'état des lieux du territoire.
- Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable qui fixe les objectifs du SCoT.
- Le Document d’Orientations Générales qui traduit juridiquement les objectifs du SCoT et précise les modalités de réalisation.
La société civile
Le Conseil de Développement du Pays Clermontois Plateau Picard est crée le 21 septembre 2004. Composé de soixante membres, sa première réunion a lieu le 7 octobre 2004 avec l'élection de son Rapporteur Général, Monsieur Pierre GUYARD
Le Conseil de Développement a quatre missions principales :
- Il peut être consulté sur toute question relative à l'aménagement et au développement du Pays
- Il est informé, au moins une fois par an, de l'avancement des actions engagées par les maîtres d'ouvrage pour la mise en œuvre du projet de développement du Pays et est associé à l'évaluation de la portée de ces actions.
- Il est associé à l'élaboration et au suivi de la Charte de Pays, et à ce titre est saisi pour valider le diagnostic préalable aux concertations.
- Il peut se saisir de toute question en lien avec la Charte du Pays pour formuler un avis.
Le principe souhaité par les élus du Syndicat Mixte est que les représentants de la société civile doivent pouvoir s'exprimer librement à travers le Conseil de Développement, ce dernier pouvant se saisir de toute question qu'il jugera bon de voir débattue. Les élus du Pays peuvent également saisir le Conseil de Développement sur toute question sur laquelle ils souhaitent travailler. En fait le Conseil de Développement apporte un avis éclairé formulé par des personnes ressources.
Les participants au Conseil de développement sont présents intuitu-personae, c'est-à-dire en leur nom propre.
M. Daniel MATHEY est devenu rapporteur du Conseil de Développement en avril 2007, suite au décès de M. GUYARD en décembre 2006.
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Téléchargement |
- Compte-rendu de la réunion du conseil de développement du xx xxxx xxxx
- Avis du conseil de développement en date du xx xxxx xxxx
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