Qu’est-ce qu’un SCoT ?
C’est un document qui fixe les orientations de l’aménagement d’un ensemble de communes (les communes du Pays Clermontois Plateau Picard) ainsi que les perspectives idéales de développement à moyen et long terme (vision à 30 ans)
Il est composé de 3 parties :
- Le Diagnostic, qui fait l'état des lieux du territoire.
- Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable qui fixe les objectifs du SCoT.
- Le Document d’Orientations Générales qui traduit juridiquement les objectifs du SCoT et précise les modalités de réalisation.
Le Pays Clermontois Plateau Picard
Dès 2001, les Communautés de communes du Clermontois et du Plateau Picard ont exprimé leur volonté de mettre en œuvre une coopération entre leurs deux territoires. Impulsée par le Conseil régional de Picardie, la démarche a permis de porter cet espace à la candidature de labellisation Pays à la fin 2002.
Créé par le législateur en 1995, le Pays constitue un territoire présentant une cohésion géographique, culturelle, économique et sociale dans lequel les acteurs publics et privés travaillent ensemble à la mise en place de projets structurants pour le territoire.
En 2005, le Pays Clermontois Plateau Picard est reconnu par arrêté préfectoral. Il comprend deux Communautés de communes regroupant 68 communes.
Le SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale)
Fort d’une démarche qui a vu le jour en 2006, le Pays Clermontois- Plateau Picard, porté par les Communautés de Communes du Clermontois et du Plateau Picard, achève actuellement l’élaboration de son Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), document cadre dessinant le Pays de 2030.
L’enquête publique
Comme tous les documents d'urbanisme, le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) a été soumis à l'avis de la population via une enquête publique qui s'est déroulée du 1er février au 2 mars 2010.
L'objectif de l'enquête publique étant d'informer le public sur un projet (ici le SCoT), préparé par la collectivité, et de recueillir ses observations sur un registre spécifiquement mis à sa disposition.
La commission d'enquête chargée de son déroulement a examiné les observations recueillies et a rendu un rapport à la collectivité afin d’éclairer sa décision finale.
Le dossier d’enquête publique du SCoT est également disponible ci-dessous.
Vous pouvez consulter les différents documents en les téléchargeant.
• Diagnostic
[Format pdf - 6,586 Mo] Télécharger
• Etat initial de l’environnement
[Format pdf - 7,809 Mo] Télécharger
• Evaluation environnementale
[Format pdf - 1,872 Mo] Télécharger
• Plan d’aménagement et de développement durable
[Format pdf - 2,659 Mo] Télécharger
• Document d’orientations générales
[Format pdf - 5,315 Mo] Télécharger
• Bilan de la concertation
[Format pdf 1,691 Mo] Télécharger
Avant le début de l'enquête publique, le dossier arrêté du ScoT a été envoyé aux personnes publique associées, notamment aux services de l’Etat, pour avis.
Les avis rendus par ces organismes sont disponibles en téléchargement ci-dessous :
• Avis de la Chambre d'Agriculture de l'Oise
[Format pdf - 568 ko] Télécharger
• Avis de la Direction des Territoires de l'Oise
[Format pdf - 291 ko] Télécharger
• Avis du Centre Régional de la Propriété Forestière
[Format pdf - 165 ko] Télécharger
• Avis du SMTCO
[Format pdf - 268 ko] Télécharger
• Avis du CG Oise
[Format pdf - 53 ko] Télécharger
