Qu’est-ce qu’un SCoT ?
C’est un document qui fixe les orientations de l’aménagement d’un ensemble de communes (les communes du Pays Clermontois Plateau Picard) ainsi que les perspectives idéales de développement à moyen et long terme (vision à 30 ans)
Il est composé de 3 parties :
- Le Diagnostic, qui fait l'état des lieux du territoire.
- Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable qui fixe les objectifs du SCoT.
- Le Document d’Orientations Générales qui traduit juridiquement les objectifs du SCoT et précise les modalités de réalisation.
L'organisation du Syndicat Mixte
Le Syndicat Mixte est composé de deux instances officielles : le Bureau et le Comité Syndical.
Le bureau
Organe exécutif du Comité Syndical, il est composé de 5 membres (Président et Vice-présidents,) désignés par le Comité Syndical. Il donne des avis et fait des propositions au Comité Syndical, examine et instruit les dossiers et prépare les réunions du comité syndical. Chaque Vice-président préside une commission de travail :
Président : Claude GEWERC
1er vice-président : Frans DESMEDT
Président de la commission transport
2ème vice-président : Alex SEGHERS
Président de la commission aménagement
3ème vice-président : Jean-Louis HENNON
Président de la commission services publics et services au public
4ème vice-président : Lionel OLLIVIER
Président de la commission économie
Le comité syndical
Organe décisionnaire, ll est composé de 60 délégués communautaires (30 titulaires et 30 suppléants) issus à parité des deux communautés de communes composant le territoire et désignés par elles tous les 6 ans, après chaque élection municipale.
L'instance décisionnelle du Syndicat Mixte du Pays Clermontois Plateau Picard est le comité syndical. Il est représenté par
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- Compte-rendu du comité syndical du xx xxxx xxxx
- Liste des élus du Syndicat Mixte
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Syndicat Mixte Clermontois Plateau Picard |
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