Diagnostic d'assainissement collectif
Avant toute vente d'un bien immobilier, le propriétaire doit faire réaliser le diagnostic de l'état de raccordement de son installation au réseau d'assainissement collectif.
Cliquez ci-dessous pour compléter le formulaire de demande de diagnostic.
• Comment utiliser ce formulaire ?
1. Complétez ce formulaire à l'écran.
2. Enregistrez la version complète du formulaire.
3. Scannez les documents à joindre.
3. Envoyez un email à en joignant le formulaire et le document scanné.
4. Nous accuserons réception de votre email et fixerons ensemble une date pour le diagnostic.
* Vous pouvez également déposer vos documents à la Communauté de communes du Clermontois, 9 rue Henri Breuil 60600 Clermont, ou nous les envoyer par La Poste.
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